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Paris, le 23 décembre 2020. De nouvelles mesures de l’avenant n°6 s’appliquent au 1er janvier 2021. Elles concernent en particulier la prise en charge post-opératoire à domicile. D’autres mesures ne sont pas déployées (déploiement du BSI au plus de 85 ans) mais ne sont pas pour autant remises en question. Le Sniil fait le point …

Les nouvelles mesures de l’avenant n°6 s’appliquant au 1er janvier 2021 :

 

 Prise en charge soins postopératoires à domicile :

  • Surveillance clinique et d’accompagnement post-op. à domicile : 3 séances entre J0 (retour à domicile) et le 6ème jour à répartir selon la prescription ou l’évaluation de l’Idel; AMI 3,9 ; dérogation article 11B qui permet cotation à taux plein avec retrait de sonde urinaire et changement de flacon de redon ou retrait de drain
  • Changement de flacon de redon ou retrait post-opératoire de drain : 2 séances maximum par patient à partir de J0 ; AMI 2,8

 

  • Retrait de sonde urinaire : pour soins post-opératoire à domicile mais aussi intégration dans art. 6 « soins portant sur l’appareil génito-urinaire » ; AMI 2

 

Le déploiement du BSI au plus de 85 ans :

 

Un écart important entre les prévisions faites lors de la signature de l’avenant 6 pour la première étape de déploiement et les dépenses observées sur l’année 2020 a été constaté suite à un bilan réalisé par l’Assurance Maladie. La clause de revoyure a été ainsi déclenchée. C’est pourquoi, l’étape 2 du BSI concernant son déploiement pour les patients de 85 ans et plus ne peut être enclenchée au 1er janvier 2021. Néanmoins, cette mesure n’est pas remise en question.

 

Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du BSI pour les personnes de plus de 90 ans, a montré à quel point c’est un outil d’évaluation adapté. Le BSI permet ainsi de valoriser les compétences des Idels dans la prise en charge de la dépendance.

 

Mesure en attente :

 

Prise en charge soins postopératoires à domicile :

 

  • Surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie post-opératoire : 3 jours consécutifs maximum ; 1 ou 2 acte(s) par jour selon présence d’un aidant ; AMI 4,2 ; dérogation art.11B avec retrait de sonde urinaire et changement de flacon de redon ou retrait de drain ; nécessite l’évolution du décret de compétences infirmier

 

Télécharger le calendrier avec l'ensemble des mesures de l'avenant n°6 en PDF