Politique de confidentialité du site www.sniil.fr

 

PREAMBULE

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (ci-après « Sniil ») qui s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

La présente Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d'informer les UTILISATEURS du site http://www.sniil.fr (ci-après « SITE ») de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Sniil dans le cadre des services qu'il propose.

Le Sniil s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • L'UTILISATEUR est maître de ses données à caractère personnel qui ne sont divulguées à aucun tiers, à l'exception des adresses IP ;
  • Les données de l'UTILISATEUR sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Toute utilisation (effectuée à quel que titre que ce soit) du SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'UTILISATEUR de la présente Politique de Confidentialité.

1. DEFINITIONS

Les termes écrits en majuscules et employés dans la présente politique de confidentialité répondent aux définitions suivantes :

  1. ADHERENT : désigne l'UTILISATEUR qui a procédé à l'ADHESION conformément aux CGA accessibles à l'adresse URL [A COMPLETER].
  2. désigne l'ensemble des informations et données communiquées par les UTILISATEURS sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, incluant tous les formats et notamment les photographies, les vidéos et les textes.
  3. COMPTE : désigne l'interface dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent notamment son adresse de courrier électronique, et ses CONTENUS publiés sur les ESPACES DE CONTRIBUTION. Il est précisé qu'un COMPTE ne peut faire l'objet d'une cession à un tiers.
  4. MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s'inscrit sur le SITEafin de bénéficier des différents services proposés par le Sniil.
  5. SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse http://www.sniil.fr. Le SITE regroupe l'ensemble des pages web hébergées, des fonctionnalités et services proposés aux UTILISATEURS et/ou aux MEMBRES.

    Ces fonctionnalités, susceptibles d'évoluer, sont notamment :

    • La mise à disposition de documents et brochures professionnels ;
    • La mise à disposition d'un système permettant de créer et de publier des conversations (le forum);
    • La mise à disposition d'un système permettant de consulter des fonds documentaires relatifs à la profession d'infirmiers et d'infirmières libéraux, etc.
  6. UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par le Sniil, syndicat professionnel fondé le 8 avril 1973, conformément aux dispositions du livre 4 du Code du Travail, et sis 111 bis, boulevard Ménilmontant – 75011 PARIS.

Le Sniil est l'éditeur du SITE et le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et/ou traitées via celui-ci.

3. FORMALITES CNIL

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le SITE ont fait l'objet d'une inscription au registre du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) désigné par le Sniil. Pour tout contact, veuillez vous adresser à :Mme Emmanuelle LALOUM 111 bis, boulevard Ménilmontant – 75011 PARIS. Téléphone : 01.55.28.35.85, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, le Sniil est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le Sniil est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de la visite du SITE par l'UTILISATEUR
  • Lors de l'utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE et notamment de la diffusion de CONTENUS sur les ESPACES DE CONTRIBUTION
  • Lors de l'inscription de l'UTILISATEUR et de la création d'un COMPTE
  • Lors de la mise à jour par l'UTILISATEUR de son COMPTE
  • Lors de la connexion ou de la mise à jour par l'ADHERENT aux espaces qui lui sont réservés sur le SITE
  • Lors de demandes d'information ou de courriers électroniques adressés directement au Sniil.

Quel que soit le mode de collecte, le Sniil s'engage à informer l'UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le Sniil s'engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l'UTILISATEUR et/ou à lui permettre de s'opposer à l'utilisation de ses données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par le Sniil pour la réalisation des finalités décrites à l'article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • des données d'identification de la personne (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale)
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation du COMPTE, notamment les identifiants
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation des espaces réservés aux ADHERENTS notamment les identifiants
  • des données relatives au suivi de la relation : numéro d'identification en interne, demandes d'information, correspondances entre l'UTILISATEUR et le Sniil
  • des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).

5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

  • le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités
  • la gestion des UTILISATEURS (gestion des COMPTES, suivi des demandes, gestion des litiges...)
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
  • l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et de ses fonctionnalités

Le Sniil sera également susceptible d'utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, le Sniil s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

6. CONSENTEMENT

Lors de la création et de la gestion de son COMPTE, le MEMBRE remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l'ensemble des services proposés par le Sniil.

Lors de l'adhésion, l'ADHERENT remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l'ensemble des services proposés par le Sniil.

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le MEMBRE et/ou l'ADHERENT consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par le Sniil pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L'UTILISATEUR qui navigue sur le SITE, consent à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l'utilisation des différents services proposés.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Sniil s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà d'une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation du COMPTE correspondant ; à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur, lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.

Par exception, les données d'identification relatives aux UTILISATEURS sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture du COMPTE ou à compter de leur collecte par le Sniil.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l'UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (dite « loi informatique et Libertés ») l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer, en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi, en s'adressant à :

  • Sniil – 111 bis, boulevard Ménilmontant – 75011 PARIS. Téléphone : 01.55.28.35.85
  • Au Correspondant Informatique et Libertés du Sniil : CIL – Emmanuelle LALOUM 111 bis, boulevard Ménilmontant – 75011 PARIS. Téléphone : 01.55.28.35.85. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de communication de copie de pièces d'identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l'occasion de l'exercice par l'UTILISATEUR de son droit d'opposition.

9. DESTINATAIRES DES DONNEES

Aucune donnée à caractère personnel relative aux UTILISATEURS n'est transférée à des tiers, sous réserve de la possibilité d'accès à ces données par des sous-traitants chargés de l'hébergement et de la maintenance du SITE.

Le cas échéant, le Sniil pourra communiquer les données des ADHERENTS à ses partenaires sous réserve de l'acceptation par les ADHERENTS de cette transmission.

10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Le Sniil fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur de l'UTILISATEUR, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur de l'UTILISATEUR) permettant d'identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En utilisant le SITE, l'UTILISATEUR accepte que le Sniil installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité notamment de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l'équipement terminal de l'UTILISATEUR avec le SITE, en facilitant la gestion du SITE et la navigation sur ceux-ci et en facilitant l'authentification des UTILISATEURS.

Les données recueillies via ces cookies permettront également au Sniil d'établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation. L'accès par le Sniil aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR se fera donc notamment dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s'avère nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne du Sniilà la demande expresse de l'UTILISATEUR ;
  • Permettre l'élaboration de statistiques de fréquentation des pages du SITE.

L'UTILISATEUR peut, comme pour les autres données, exercer son droit d'accès à ces données de connexion le concernant en en faisant la demande selon le processus visé en Article 8.

Si le navigateur le permet, les UTILISATEURS peuvent désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le Sniil informe les UTILISATEURS qu'une telle désactivation aurait pour conséquence de les empêcher d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités du SITE.

En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal des UTILISATEURS (ex :cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier l'UTILISATEUR à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservés au-delà d'une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.

11. SECURITE

Le Sniil respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 Loi IEL).

A ce titre, le Sniil prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification des UTILISATEURS, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

En particulier, l'accès au COMPTE est strictement personnel et sécurisé par les identifiants. Il est donc très important et dans l'intérêt de chaque UTILISATEUR d'assurer la confidentialité des identifiants.

Les technologies appliquées aux réseaux de télécommunications ne sont néanmoins pas infaillibles et le Sniil ne peut pas garantir l'absolue confidentialité, intégrité ou authentification des échanges de l'UTILISATEUR avec le Sniil.