DECISION

Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 7 juin 2007 ;

Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des infirmiers en date du 25 septembre 2008,

Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

Article 1

A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie IX :

« IX. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :

« Au titre XVI "Soins infirmiers”, au chapitre Ier "Soins de pratique courante”, à l'article 1er "Prélèvements et injections”, inscrire sous les libellés : "Injection intramusculaire” et "Injection sous-cutanée”, le libellé :

« Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie AMI 1. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le collège des directeurs : Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, F. van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, D. Liger