Le remplacement est consécutif à une indisponibilité momentanée (congés annuels, maladie, formation, maternité, etc...)

Le remplacement n'est possible que si l'infirmier n'est pas interdit d'exercice par décision disciplinaire (Art. 43 (1).

Un CONTRAT précisant le motif du remplacement et pouvant être demandé par la CPAM, est obligatoire si le remplacement est supérieur à 24 h, ou inférieur à 24 h mais répété.

Le remplaçant peut être un libéral installé et peut, si le contrat le prévoit, recevoir les clients du remplacé dans son propre cabinet.

Le remplaçant n'ayant pas de lieu d'exercice professionnel doit être titulaire d'une autorisation de L'ARS valable un an et renouvelable.

Dans tous les cas, le remplaçant utilise les feuilles de soins du remplacé dont il raye le pavé d'identification au côté duquel il inscrit son nom (et son ni d'autorisation de l'ARS si c'est le cas).

Les devoirs du remplaçant :

Le remplaçant ne peut pas remplacer plus de deux infirmières à la fois, c'est-à-dire pendant la même période.

Sa mission terminée, il abandonne toute activité auprès de la clientèle de l'infirmière remplacée (voir Article 42).

Après une période de remplacement supérieure à 3 mois, il ne doit pas s'installer avant deux ans en " concurrence directe " de l'infirmière remplacée (sauf disposition contraire dans le contrat).

Les devoirs du remplacé :

Il lui appartient de vérifier que son remplaçant :

- possède bien les critères d'expérience requise par la Convention Nationale (2), même s'il est en possession d'une autorisation préfectorale (en effet, les DDASS ne s'intéressent pas à l'application du texte conventionnel qui prévoit cette expérience, alors que les Régles Professionnelles dont elles ont la charge n'en font nullement mention).

- " a bien effectué toutes les démarches nécessaires à l'exercice du remplacement sous convention " (article 7-2 de la Convention) : inscription à l'ARS, validation de l'expérience requise par la CPAM, inscriptions URSSAF, CARPIMKO (pensez aussi à vérifier s'il a contracté une RCP).

Il doit signaler le remplacement sur simple lettre au service des Relations avec les Professions de Santé de la CPAM en indiquant le nom du remplaçant, son numéro d'autorisation de l'ARS si c'est le cas, et la durée du remplacement.

Le contrat n'est à communiquer à la caisse que sur demande expresse de celle-ci.

Il ne doit pas travailler pendant la durée de son remplacement sauf respect de la règle d'assistance à personne en danger (article 6), et dans le cas d'appel d'une autorité qualifiée pour collaborer à un dispositif de secours (sinistre, calamité, plan où .R.S.E.C.).

Enfin, la remplaçante " prend la situation conventionnelle " de la remplacée. Dès lors, si la remplacée fait l'objet d'une suspension de conventionnement ou d'un déconventionnement, la remplaçante se trouve dans la même situation avec en particulier perte du bénéfice des avantages sociaux conventionnels et coefficients remboursés sur la base du tarif d'autorité.

(1) Les articles cités font référence aux règles professionnelles ; certaines dispositions sont reprises dans la Convention.

Ne signez pas de contrats types

pouvant s'avérer dangereux en cas de litiges entre les deux parties car mal rédigés, ils peuvent être considérés comme relevant de relations employeurs/salariés, ou assimilés à des sociétés d'exercice de fait.

Les contrats doivent être établis par des Juristes connaissant bien notre exercice, ses particularités, et les textes régissant notre profession.