La convention particulière s'adresse aux infirmier(e)s libéraux qui font appel à des collègues installés possédant leurs feuilles de soins.

C'est en fait un contrat d'exercice en commun entre deux cabinets quand l'un interrompt son activité (par exemple 2 jours/semaine, ou 1 week-end/2,...) et fait appel à sa consœur ou son confrère pour prendre en charge sa tournée.

Ce(tte) dernier(e) travaille bien sûr avec ses propres feuilles de soin.

Ne signez pas de contrats types

pouvant s'avérer dangereux en cas de litiges entre les deux parties car mal rédigés, ils peuvent être considérés comme relevant de relations employeurs/salariés, ou assimilés à des sociétés d'exercice de fait.

Les contrats doivent être établis par des Juristes connaissant bien notre exercice, ses particularités, et les textes régissant notre profession.