Paris, le 27 février 2014.-  Un projet d’arrêté du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales visant à réformer la nomenclature des prestations pour nutrition parentérale à domicile est en cours de validation.

Modifiant les conditions de paiement des prestataires de santé à domicile, jusqu’ici rémunérés sur la base du matériel fourni, ce texte vise à mettre en place des « forfaits de prestation » qui comprendraient outre le matériel :

$·         « l’intervention de l’infirmier du prestataire pour la coordination du retour à domicile du patient en liaison avec le service à l’origine de la prescription »

$·         mais aussi sa « participation à la coordination du suivi du patient »

$·         ou, encore, « une visite de suivi à domicile » … à intervalles réguliers… « pour vérifier la bonne coordination de la prestation ».

En conséquence de quoi, l’infirmière libérale, qui assurait jusqu’à présent toutes ces fonctions, se verrait reléguée au rang de simple exécutante des soins.

 

Face à ce projet, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, s’insurge contre ce qui apparaît être comme une nouvelle négation de la compétence de coordination des infirmières libérales. Une compétence déjà attaquée par le refus des HAD de payer les majorations MCI de coordination et que seul le Sniil a dénoncé.

 

De plus, le Sniil s’inquiète de la qualité future de la prise en charge des patients sous nutrition parentérale si jamais ce projet d’arrêté était signé en l’état. En effet, totalement libre de ses pensées puisque n’ayant jamais vanté à l’inverse de la Fni[1] les mérites du « couple infirmiers libéraux/prestataires de santé à domicile », le Sniil tient à rappeler que, pour l’heure, les prestataires de santé à domicile sont en réalité des sociétés commerciales n’employant que peu d’infirmières.

 

Ainsi, à titre d’exemple, Nestlé Homecare, qui figure parmi les géants de ce secteur, emploie 38 infirmières diplômées sur toute la France… pour 37400 patients pris en charge[2]. D’où la question : dans ces circonstances, quelles seront les conditions réelles des prises en charge et retours à domicile des patients hospitalisés ?

 

Enfin, pour le Sniil, les infirmières n’ont pas à payer les pots cassés d’un texte conçu uniquement pour permettre aux prestataires de santé à domicile de sauvegarder leur chiffre d’affaires en échappant aux baisses tarifaires dont ils ont été régulièrement victimes[3]… Et ce, même si cet arrêté reprend certaines des recommandations de l’avis de la Haute Autorité de Santé de 2008 sur la nutrition parentérale.



[1] « Perfusion à domicile Performance médico-économique  de la prise en charge libérale : exemple de la cancérologie », Position Paper co-signé Synalam – Fni mars 2012

[2] Source : www.nestlehomecare.fr/content/qui-sommes-nous

[3] -7,4% par exemple entre 2013 et 2012 pour une le forfait journalier de location d’une pompe à insuline