Paris, le 21 janvier 2014.- Par courrier envoyé ce lundi 20 janvier 2014 à l’Assurance Maladie et à l’Union Nationale des Professions de Santé, le Sniil a dénoncé son adhésion à l’ACIP (Accord Cadre Interprofessionnel) signé le 15 mai 2012.

En effet, alors qu’il est actuellement le premier syndicat infirmier libéral de France, fort de deux victoires consécutives aux dernières élections professionnelles nationales[1], et qu’il occupe, à ce titre, une place prépondérante au sein de l’UNPS[2], le Sniil reste écarté de toutes les décisions importantes concernant l’application de l’ACIP. Cette situation intolérable est exclusivement due au dysfonctionnement de l’UNPS, et notamment au manque flagrant d’ouverture de son bureau exécutif envers les organisations progressistes.

 

Face à ce constat, et à l’heure où se préparent les négociations sur les Nouveaux Modes de Rémunération (NMR) qui décideront de la forme et des montants des forfaits alloués aux équipes pluriprofessionnelles, le Sniil préfère donc aujourd’hui ne plus adhérer à un accord-cadre prenant de plus en plus l’apparence d’un marché de dupe pour les organisations syndicales n’ayant pas accès au plus haut niveau de l’UNPS.

 

Le Sniil désire également, par ce geste, prendre ses distances par rapport à tout ce qui pourrait sortir des prochaines réunions sur le sujet des NMR entre Assurance Maladie et UNPS si ces dernières se tiennent, comme cela semble se profiler, à huis-clos. Et ce, alors que le Sniil demeure LE syndicat infirmier libéral à disposer d’une réelle légitimité à négocier sur le sujet. Rappelons, ainsi, que le Sniil fut la seule organisation infirmière libérale à :

$1·         avoir participé en 2008 aux Etats Généraux d’Organisation de la Santé qui ont posé les prémices du travail en équipes de soins de premier recours ;

$1·         œuvrer en 2010 au sein de la mission interministérielle sur les maisons et pôles de santé pour la création des NMR.

Sans oublier que le Sniil représente également la profession infirmière libérale au sein du comité de pilotage ministériel sur les expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération.

 

Enfin, on se souviendra également que cette nouvelle prise de position du Sniil par rapport à l’UNPS intervient six mois seulement après qu’une première action forte ait été décidée, à titre conservatoire, par plusieurs syndicats de l’UNPS (MG France, Sniil, USPO, UJCD et UNSMKL).

 



[1] Election aux Unions Régionales des Professions de Santé de décembre 2010 ; élection à la Carpimko de juin 2013.

[2] (titulaire de 3 postes contre 2 pour la Fni, 1 pour l’Onsil et 1 pour CI)