Paris, le 6 juin 2016.- Depuis début mai, la profession infirmière libérale fait l’objet d’attaques incessantes de la part des institutions de notre pays : ainsi, après la négation de la compétence infirmière à prendre en charge des patients en soins complexes par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), c’est maintenant l’Assurance Maladie qui remet en cause l’expertise infirmière en plaie et cicatrisation.

Ces affronts se doublent, de plus, d’un incroyable dédain de l’Assurance Maladie qui n’hésite plus à passer outre certaines règles de procédures voire, même, à revenir de façon unilatérale sur ce qui avait déjà été négocié avec les syndicats représentatifs !

Ainsi, depuis le 1er mai :

• un nouveau formulaire de prescription de perfusions à domicile a vu le jour. Conçu par le seul CEPS, ce formulaire mentionne qu’ « un patient qui nécessite des soins complexes et multidisciplinaires relève exclusivement de l’hospitalisation à domicile (HAD) ». Or, cette définition peut s’appliquer à tout patient sous perfusion… Désormais, officiellement, l’infirmière libérale ne peut donc plus prendre en charge ce type de malade ! Et ce d’autant plus que la mise en place de ce même formulaire ne permet plus le remboursement des dispositifs prescrits par l’infirmière : en cas de manque de matériel par exemple, ou en complément lors de situations particulières (pansements de voies veineuses centrales…). Résultat : non seulement cette disposition porte un coup sérieux à l’activité infirmière libérale, mais atteint aussi la possibilité infirmière de prescrire

• l’Assurance Maladie a annoncé son intention de lancer une campagne d’« aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique » : ce qui veut dire que prochainement des Délégués de l’Assurance Maladie (de formation commerciale !) vont venir dans les cabinets infirmiers et médicaux pour expliquer aux professionnels de santé comment prendre en charge des plaies chroniques… Réalisée sous prétexte de mieux faire connaître les recommandations de la Haute Autorité de Santé, mais surtout dans le but d’économiser sur les prescriptions de pansement, cette campagne constitue, aux yeux du Sniil, un véritable déni de l’expertise infirmière en matière de plaies et cicatrisation : et un vrai scandale pour la qualité des soins prodigués aux patients !

• la Caisse Nationale d’Assurance Maladie passe outre certaines règles importantes de procédure : ainsi, lors de la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) du 26 mai 2016, qui ne devait être qu’une réunion validant la création d’un nouvel acte infirmier, l’Assurance Maladie a proposé sans information ni négociation préalables une nouvelle cotation. Ce qui est parfaitement contraire à la procédure… Véritable coup de force, cet épisode constitue, aux yeux du Sniil, une atteinte au dialogue conventionnel et augure mal de l’avenir des négociations qui vont s’ouvrir prochainement !

• l’Assurance Maladie revient de façon unilatérale sur un élément fort de la négociation sur le Bilan de Soins Infirmiers : le besoin de simplification. En effet, un consensus entre syndicats infirmiers libéraux et Assurance Maladie s’était dégagé en faveur de l’abandon de la contre-signature du médecin. Or… qu’indique le film de démonstration du nouveau BSI produit par l’Assurance Maladie ? Que « le circuit entre l’infirmière et le médecin n’est pas modifié »… Véritable retour en arrière sur ce qui avait été décidé, cet événement constitue aussi aux yeux du Sniil un pur déni des compétences infirmières en matière d’évaluation des patients

Regrettant l’ensemble de ces événements, le Sniil s’insurge contre le mépris grandissant dont sont victimes les infirmières libérales. Et ce, d’autant plus que ces professionnelles de santé sont indispensables au maintien à domicile des personnes âgées et au virage ambulatoire : orientations fortes de la politique de santé actuelle.

Face à ce constat, le Sniil appelle donc les institutions à être plus attentives à cette profession. La colère monte chez les infirmières libérales, il est grand temps de les écouter !