Une erreur s’est glissée dans la décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée au JO du 27 juin 2017 et concernant « Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ».   
En effet, la dérogation à  l'article 11 B des Dispositions générales n’est pas réservée aux pansements lourds et complexes du  chapitre Ier du titre XVI mais concerne bien tout le titre XVI y compris les pansements lourds et complexes de l’article 5 bis du chapitre II. 
Une nouvelle publication au JO devrait intervenir rapidement. Les CPAM ont été averties.
Vous pouvez d'ores et déjà appliquer ce texte selon cette disposition.